Réservé aux membres :
 
 
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Statuts publiés aux annexes au Moniteur belge du 9 juin 1934, modifiés aux annexes aux Moniteurs belges des 5 septembre 1968, 2 septembre 1982, 26 mai 1998, 10 juin 2004 et 24 juillet 2014.

Chapitre premier

BUT ET COMPOSITION DE LA SOCIETE

Article premier – La Société de l’Ordre de Léopold est une association sans but lucratif fondée pour une durée illimitée.  Son siège social est situé 9, rue du Tabellion à 1050 Ixelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.  Elle professe un attachement indéfectible envers la Belgique et la monarchie.

Article 2 –En dehors de toutes préoccupations politiques, religieuses ou philosophiques, les principaux buts poursuivis par l’association sont :

  • garder intangible le prestige dû à la plus haute distinction du pays ;
  • resserrer les liens entre les membres de l'Ordre ;
  • sur décision du conseil d'administration, mener des actions d'assistance et de solidarité au profit :

    1. des membres et de leurs proches ;
    2. de décorés de l’Ordre de Léopold non membres de l’association et de leurs proches ;
    3. d’autres personnes, physiques ou morales, sur proposition de membres de l’association.

    La poursuite de ces buts se concrétise notamment par le soutien à des actions d’intérêt national à caractère pédagogique, civique ou culturel et par toute forme d’aide morale ou matérielle telle que l’attribution de bourses d’étude ou récompenses.

Article 3 – Le nombre de membres de l'association est indéterminé mais ne peut être inférieur à cinq.

Article 4 – La Société comprend :

  1. des membres titulaires ou protecteurs ;
  2. des membres adhérents ou de soutien ;
  3. des membres d’honneur.

Le membre titulaire ou protecteur doit justifier de sa qualité de décoré dans l’Ordre de Léopold.

Le membre adhérent doit justifier de sa qualité de veuf ou veuve, partenaire, non remarié(e) ou nouveau cohabitant,  ou d’orphelin, jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans révolus, d’un membre défunt de l’Ordre et être accepté par le conseil d’administration.
 
Le membre de soutien est une personnalité qui soutient les objectifs poursuivis par l’association dont la candidature a été proposée par un membre et a été acceptée par le conseil d’administration. 

Le titre de président d’honneur ou de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.  Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Article 5 – La qualité de membre de l'association se perd :

1° par démission adressée au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, l’associé qui ne paie pas ses cotisations ; il en va de même pour celui qui a été radié ou suspendu de l’Ordre.

2° par la radiation prononcée pour motif grave par l’assemblée générale, sur proposition du président du bureau du conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement invité par ledit bureau à lui fournir ses explications.

 

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