Réservé aux membres :
 
 
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Statuts publiés aux annexes au Moniteur belge du 9 juin 1934, modifiés aux annexes aux Moniteurs belges des 5 septembre 1968, 2 septembre 1982, 26 mai 1998, 10 juin 2004 et 24 juillet 2014.

Chapitre II

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 – L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de quinze membres au plus et cinq au moins élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis parmi les membres titulaires ou protecteurs.

En cas de vacance, si le nombre de membres du conseil est inférieur à cinq, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres manquants.  Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, deux vice-présidents et un secrétaire général, lesquels composent le bureau.

Le bureau peut être chargé par le conseil d’administration de l’exécution de certaines de ses décisions.

Article 7 – Le conseil d’administration se réunit en principe une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres présents ou représentés du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.  Toutefois, lorsque la délibération a trait à des mesures d’assistance et de solidarité au profit d’autres personnes que les membres de l’Ordre de Léopold, trois quarts des membres doivent être présents ou représentés, et un vote favorable à l’unanimité des membres présents ou représentés est exigé.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président ou un des vice-présidents et par le secrétaire général.

Le conseil d’administration gère les affaires de l’association en conformité avec la loi.

Il est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé et les prévisions budgétaires pour le prochain exercice.

Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.

Article 8 – Les membres du conseil et les vérificateurs aux comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 9 – Le conseil d’administration peut charger des personnes rétribuées de la direction journalière et du secrétariat; celles-ci, à défaut d’être membres, peuvent être invitées à assister aux séances de l’assemblée générale avec voix consultative ainsi qu’aux séances du conseil d’administration avec voix consultative seulement.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d’administration.

La cotisation maximum est de deux cent cinquante euro ou de leur équivalent.

Ces cotisations sont rachetables par un versement unique de vingt fois leur montant.

Les dépenses sont ordonnancées par le président ou son délégué.  L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou son délégué.  Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 10 – L’assemblée générale de la l’association se compose des membres titulaires et protecteurs, des membres adhérents, des membres de soutien et des membres d’honneur.

L’assemblée générale se réunit, en principe, au mois de mai de chaque année.

Elle doit être convoquée par le conseil d’administration chaque fois qu’un cinquième au moins des membres titulaires ou protecteurs en fait la demande par écrit.

Le conseil d’administration sera en droit de convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l’examen d’un point spécial et urgent le nécessitera.

L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil ’administration, sur la situation financière et morale de la société.  Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote les prévisions budgétaires pour l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, nomme et révoque les membres du conseil d’administration.

Seuls les membres titulaires ou protecteurs et les membres d’honneur décorés dans l’Ordre de Léopold disposent d’un droit de vote.

Article 11 – Tous les membres de l’association doivent être convoqués par le conseil d’administration quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale, soit par circulaire, soit par insertion dans le bulletin de l’association, si celle-ci en possède un.

L’ordre du jour doit figurer sur ces convocations.  Toutes propositions signées par un nombre de membres, disposant d’un droit de vote, au moins égal au vingtième de la dernière liste annuelle sont portées à l’ordre du jour.  Les membres, disposant d’un droit de vote, pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre, disposant d’un droit de vote, par procuration par écrit ou courriel au secrétaire général au plus tard la veille du jour de l’assemblée générale.

Article 12 – Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance de tous les membres par la voie du bulletin de l’association.

Article 13 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et que l’assemblée réunit au moins deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.  Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée et spécifiés à l’article deuxième, elle ne sera valable que si elle est votée par  quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications à la majorité visée aux alinéas 1 et 2.

Article 14 – Les projets du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et emprunts doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 15 – Texte abrogé.

 

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