Réservé aux membres :
 
 
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Statuts publiés aux annexes au Moniteur belge du 9 juin 1934, modifiés aux annexes aux Moniteurs belges des 5 septembre 1968, 2 septembre 1982, 26 mai 1998, 10 juin 2004 et 24 juillet 2014.

Chapitre III

DOTATION, RESSOURCES ET DEPENSES DE L’ASSOCIATION

Article 16 – Le patrimoine  comprend :

  1. les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association ;
  2. les capitaux provenant de libéralités et des recettes, à moins que le conseil d’administration ne leur donne une autre destination.

Article 17 – Texte abrogé.

Article 18 – Texte abrogé.

Article 19 – Les recettes annuelles de l'association se composent :

  1. des revenus de son patrimoine ;
  2. des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  3. des subventions de l’État, des institutions, des entités et des établissements publics, s’il en est ;
  4. du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé par le conseil d'administration (article 16) ;
  5. des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.

Article 20 – Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.

Un collège de deux vérificateurs, rééligible, est désigné annuellement par l'assemblée générale. Il est chargé de vérifier une fois l'an l'exactitude de la comptabilité de l'association et de faire rapport à l'assemblée.

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