Statuts publiés aux annexes au Moniteur belge du 9 juin 1934, modifiés aux annexes aux Moniteurs belges des 5 septembre 1968, 2 septembre 1982, 26 mai 1998, 10 juin 2004 et 24 juillet 2014.
Chapitre II
En cas de vacance de la place d'administrateur avant la fin de son mandat, si le nombre de membres du conseil est inférieur à cinq, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de l'administrateur manquant. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le remplacement conformément à la loi.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres un président, deux vice-présidents et un secrétaire général, lesquels composent le bureau.
Le bureau peut être chargé par le conseil d’administration de l’exécution de certaines de ses décisions.
L'administrateur ou le directeur/trice, chargé de la gestion journalière, assiste le bureau.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou son délégué. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 7 – Le conseil d’administration se réunit en principe une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres présents ou représentés du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Toutefois, lorsque la délibération a trait à des mesures d’assistance et de solidarité au profit d’autres personnes que les membres de l’Ordre de Léopold, trois quarts des membres doivent être présents ou représentés, et un vote favorable à l’unanimité des membres présents ou représentés est exigé.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Le processus décisionnel suppose en ce cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.
Les procès-verbaux sont signés par le président ou un des vice-présidents et par le secrétaire général ou un administrateur.
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association en conformité avec la loi.
Il est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé et les prévisions budgétaires pour le prochain exercice.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.
Le conseil d'administration fixe annuellement le montant des cotisations.
La cotisation maximum est de deux cent cinquante euro ou de leur équivalent.
Une cotisation à vie est possible par un versement unique de vingt fois leur montant.
Article 8 – Les membres du conseil d'administration et les vérificateurs aux comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 9 –
Les dépenses sont ordonnancées par le président ou son délégué.
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature y afférente à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association ou à un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs il agissent individuellement ou conjointement.
Les tiers ou membres éventuellement chargés de la gestion journalière sont dénommés directeur/trice et assistant/e à la direction.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée.
La fonction déléguée à la gestion journalière peut être rémunérée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les personnes à la gestion journalière peuvent être invitées à assister aux séances de l'assemblée générale avec voix consultative si elle ne sont pas membre effectif de l'association. Elles assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la question concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour les opérations de même nature.
Article 10 – L’assemblée générale de la l’association se compose des membres titulaires et protecteurs, des membres adhérents, des membres de soutien et des membres d’honneur.
L’assemblée générale se réunit, en principe, au mois de mai de chaque année.
Elle doit être convoquée par le conseil d’administration chaque fois qu’un cinquième au moins des membres titulaires ou protecteurs en fait la demande par écrit.
Le conseil d’administration sera en droit de convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l’examen d’un point spécial et urgent le nécessitera.
L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de la société. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote les prévisions budgétaires pour l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, nomme et révoque les membres du conseil d’administration.
Elle fixe sur proposition du conseil d'administration le montant de la cotisation.
Seuls les membres effectifs et les membres d'honneurs décorés dans l’Ordre de Léopold disposent d’un droit de vote.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, le conseil d'administration peut prévoir, conformément à la loi, à la participation à distance des membres à l'assemblée générale par le biais d'un moyen de communication électronique.
Article 11 – Tous les membres de l’association doivent être convoqués par le conseil d’administration quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale, soit par circulaire, soit par insertion dans le bulletin de l’association, si celle-ci en possède un, soit par mail, soit sur le site internet.
L’ordre du jour doit figurer sur ces convocations. Toutes propositions signées par un nombre de membres, disposant d’un droit de vote, au moins égal au vingtième de la dernière liste annuelle sont portées à l’ordre du jour. Les membres, disposant d’un droit de vote, pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre, disposant d’un droit de vote, par procuration par écrit ou courriel au secrétaire général au plus tard la veille du jour de l’assemblée générale.
Un membre ne peut être porteur que de cinq procurations.
Article 12 – Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance de tous les membres.
Article 13 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et que l’assemblée réunit au moins deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée et spécifiés à l’article deuxième, elle ne sera valable que si elle est votée par quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications à la majorité visée aux alinéas 1 et 2.
Article 14 – Les projets du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et emprunts doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 15 – Texte abrogé.