Statuts publiés aux annexes au Moniteur belge du 9 juin 1934, modifiés aux annexes aux Moniteurs belges des 5 septembre 1968, 2 septembre 1982, 26 mai 1998, 10 juin 2004, 24 juillet 2014, du 28 mai 2019 et du 6 juin 2023.

 

Chapitre IV

DISSOLUTION Article 17 – Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2 Titre 8, Chapitre 2 du code des sociétés et associations.

Dans ce cas l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunérations éventuelles, et indique l'affectation de l'actif net.

Article 18 – En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une ou plusieurs organisations qui poursuivent un but similaire non lucratif.

Chapitre V

DISPOSITION FINALE Article 19 – En l'absence de règlement d'ordre intérieur, tout ce qui n'est pas explicitement réglé dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des associations et pur ce qui concerne la tenue de la comptabilité par le Livre 3, Titre 3, Chapitre 2 du code de droit économique.