Statuts publiés aux annexes au Moniteur belge du 9 juin 1934, modifiés aux annexes aux Moniteurs belges des 5 septembre 1968, 2 septembre 1982, 26 mai 1998, 10 juin 2004, 24 juillet 2014, du 28 mai 2019 et du 6 juin 2023.

 

Chapitre III

RESSOURCES ET DÉPENSES DE L’ASSOCIATION
Article 15 – Les recettes annuelles de l'association se composent :

  1. des revenus de son patrimoine;
  2. des cotisations et souscriptions de ses membres;
  3. des subventions de l’État, des institutions, des entités et des établissements publics;
  4. du produit des dons et legs dont l'emploi immédiat a été autorisé par le conseil d'administration;
  5. des ressources créées à titre exceptionnel.

Article 16

Un collège de deux vérificateurs aux comptes, rééligible, est désigné annuellement par l'assemblée générale. Il est chargé de vérifier une fois l'an l'exactitude de la comptabilité de l'association et de faire rapport à l'assemblée.

Chapitre suivant