Statuts publiés aux annexes au Moniteur belge du 9 juin 1934, modifiés aux annexes aux Moniteurs belges des 5 septembre 1968, 2 septembre 1982, 26 mai 1998, 10 juin 2004, 24 juillet 2014, 28 mai 2019 et 2 août 2023.
Chapitre premier
Le siège de l'association est fixé dans la région de Bruxelles-Capitale ou en tout autre endroit en Belgique à désigner par l'organe d'administration dénommé ci-après le conseil d'administration. Il est actuellement fixé 9, rue du Tabellion, 1050 Bruxelles, Belgique. Il dépend de l'arrondissent judiciaire de Bruxelles/Hal/Vilvorde. (Entreprise N° BE0407405047).
L'association est constituée pour une durée illimitée. .
Article 2 –
L'association professe un attachement indéfectible envers la Belgique et la monarchie
En dehors de toutes préoccupations politiques, religieuses ou philosophiques, les principaux buts poursuivis par l’association sont :
1° garder intangible le prestige dû à la plus haute distinction du pays;
2° resserrer les liens entre les membres de l'Ordre ;
3° sur décision du conseil d'administration, mener des actions d'assistance et de solidarité au profit :
- des membres et de leurs proches ;
- de décorés de l’Ordre de Léopold non membres de l’association et de leurs proches ;
- d’autres personnes, physiques ou morales, sur proposition de membres de l’association.
Article 3 – La poursuite de ces buts se concrétise notamment par le soutien à des actions d’intérêt national à caractère pédagogique, civique ou culturel et par toute forme d’aide morale ou matérielle telle que l’attribution de bourses d’étude ou récompenses.
Article 4 –
L'association comprend :
- des membres effectifs : titulaires, protecteurs ou d'honneur ;
- des membres adhérents : adhérents ou de soutien ;
Le membre titulaire ou protecteur doit justifier de sa qualité de décoré dans l’Ordre de Léopold.
Le membre adhérent doit justifier de sa qualité de veuf ou veuve, partenaire, non remarié(e) ou nouveau cohabitant, ou d’orphelin, jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans révolus, d’un membre défunt de l’Ordre et être accepté par le conseil d’administration.
Le membre de soutien est une personnalité qui soutient les objectifs poursuivis par l’association dont la candidature a été proposée par un membre et a été acceptée par le conseil d’administration.
Le titre de président d’honneur ou de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'association.
Le nombre de membres de l'association est indéterminé mais ne peut être inférieur à cinq.
Article 5 – La qualité de membre de l'association se perd :
1° par démission adressée au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas ses cotisations ; il en va de même pour celui qui a été radié ou suspendu de l’Ordre de Léopold.
2° par la radiation prononcée pour motif grave par l’assemblée générale pour les membres effectifs, sur proposition du président du bureau du conseil d’administration et du directeur, le membre intéressé ayant été préalablement invité par ledit bureau à lui fournir ses explications.
Le conseil d'administration est compétent à l'égard des membres adhérents.